INTERVENTION VÉRONIQUE MONGE - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2017

DÉLIBERATION 1 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Mme Le Maire,

Au terme de trois années de votre gestion, nous voilà au vote du budget que l’on pourrait qualifier de mi-mandat.

Cela aurait pu être un moment important, l’occasion de faire le point d’étape sur l’avancement de vos projets.

Force est de constater que ce budget de mi-mandat n’en est pas un. 

Il n’est qu’une addition de + et de -, un budget de gestionnaire et non de maire d’une ville de 85 000 habitants. 

Il n’y a aucun point d’étape à mi-mandat, et pas plus de vision pour la ville.

Nous l’avions déjà noté l’an dernier lors du budget. 

J’avais quelques espoirs à l’occasion de ce budget 2017, mais mes espoirs ne seront pas satisfaits.

J’ai essayé de chercher dans votre budget :

- de nouvelles actions, 

- des perspectives en matière d’éducation, 

- de jeunesse, de logement, d’action sociale...

Alors comme je n’ai rien trouvé, 
j’ai tenté de faire un bilan de ces trois premières années.

Depuis que vous êtes Maire, les emplois municipaux ont été amputés de 243 équivalents-temps plein avec 110 suppressions de postes temps plein sur le seul secteur de l’animation et de l’encadrement des centres de loisirs (les animateurs étaient 370 début 2014, ils ne sont plus que 263 désormais). 

Avec également des suppressions sur les emplois techniques, sur les emplois d’entretien. Ce sont 13 % des emplois municipaux qui ont été supprimés. 

C’est loin d’être mineur. 

Et au-delà du service public qu’ils assuraient, ce sont des familles qui ont été touchées par ces suppressions.

Depuis 2014, les subventions aux associations ont baissé de 26%,  soit -1 365 578 €.

Le financement au CCAS a diminué de 6%, soit – 110 000 €.

Vous avez fermé des équipements utiles aux Colombiens sans mettre en place de solutions alternatives,  je pense :
- aux consultations spécialisées du centre de santé, 
- à l’Espace des quatre chemins, 
- aux deux mairies de quartier, 
- à la maison pour l’emploi…

Vous menez une politique de logements inaccessibles. 

La construction n’est pas maîtrisée, vous laissez la ville aux promoteurs avec des opérations trop chères pour les Colombiens. Il n’y a plus de logements à coûts maîtrisés. 

Vous ne construisez plus de logements sociaux accessibles, autres que ceux que nous avions programmés. 

Et enfin, vous vendez le logement social. 
Bref une politique du logement qui exclut le plus grand nombre des Colombiens.

Autre sujet à mettre à votre bilan : votre politique d’impôts déguisés

Il n’est pas juste de dire que les impôts n’augmentent pas, et il est totalement faux d’écrire, comme vous le faites dans votre rapport, que les tarifs ne sont pas revalorisés.

Les familles, comme nous l’avions dénoncé, ont été fortement ponctionnées depuis septembre 2016 pour participer aux activités municipales périscolaires : la mise en place d’un tarif élevé pour les TAP a mis en difficulté les parents qui ont recours à ces activités.

Je le rappelle, cette tarification a eu pour effet de faire contribuer les familles entre 108 € et 216 € en plus par enfant par rapport à ce qu’ils payaient sur l’année scolaire 2015-2016.

Et ceci a été renforcé par une autre  mesure : la création sans aucun effet d’annonce de nouvelles tranches du quotient familial qui a conduit à faire basculer de nombreuses familles dans la tranche supérieure.

Mme le Maire il n’est ni juste ni sérieux de communiquer sur la non- augmentation des impôts.

Le résultat de ces mesures d’imposition indirecte est visible au budget 2017 : + 630 000 € de recettes en provenance des familles. 

Cela n’est pas le résultat d’une fréquentation en hausse, bien au contraire. C’est la conséquence directe de votre politique tarifaire.

600 000 € c’est l’équivalent d’une augmentation des impôts de près de 2 %.

Toujours sur cette question de l’impôt déguisés. Vous annoncez des économies sur le ramassage du verre, des encombrants mais où est le retour pour les familles ? Vous ne baissez pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui permet de couvrir ces services alors que le budget est excédentaire de 1 286 829 €. Cela aussi c’est une forme d’augmentation des impôts. La TEOM (taxe sur les ordures ménagères) aurait pu être réajustée à la baisse d’environ 10 % pour tenir compte des moindres dépenses pour la ville.

Sur un autre sujet majeur, nous n’avons ce soir aucune information sur la situation de la dette. 

- Vous équilibrez le budget avec un fort recours à l’emprunt. 

- Où en est-on de la capacité de désendettement de la ville ? 

- A-t-on franchi le seuil d’alerte de 12 ans ? 

- Où en est-on du taux d’épargne brute ? 

- À quel niveau se situe-t-il ?

À l’heure où les citoyens en appellent à la transparence, à la responsabilité des élus et de l’action publique, il n’est ni juste ni sérieux de faire l’impasse sur de telles questions qui touchent les familles et qui concernent tous les Colombiens.

Depuis trois ans, vous n’avez pour seul objectif que celui de défaire les politiques mises en place. 

Ce  n’est pas un bilan, ce n’est pas plus un budget qui porte une vision et un projet pour la ville.

Je voterai donc contre.

Je vous remercie,

Véronique Monge

INTERVENTION VÉRONIQUE MONGE - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2016 DÉLIBÉRATION 2 : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Mme Le Maire,

Vous situez le débat d’orientations budgétaires de ce soir dans l’envi-ronnement économique et politique incertain de la période actuelle en avançant les échéances électorales à venir. Une incertitude qui vous empêche de  communiquer des informations même tendancielles :

1. ·      sur l’évolution des recettes dans leur globalité,
2. ·     sur l’évolution des recettes issues des constructions de   logement sur la ville,  taxe d’habitation, taxe foncière, subvention-nement,
3. ·      sur les droits de mutation,
4. ·    sur l’évolution des tarifs et des seuils de quotients familiaux qui pourtant ont largement augmenté et pénalisent de nombreuses familles, notamment celles qui utilisent les centres de loisirs, les crèches, les activités périscolaires…

Nous n’avons pas non plus d’indications sur ce que vous appelez les mesures correctives en matière de personnel, ce qui est une bien curieuse façon de parler de suppression de postes et de services.

Nous n’avons aucun élément sur la dette et le montant des emprunts que vous allez devoir contracter en 2017, ni sur l’évolution de la capacité de désendettement de la ville.

Êtes-vous certaine, Madame le Maire, que les incertitudes du moment sont les seules raisons de ces approximations et de ces très faibles informations ? Ne cachez-vous pas autres choses ? À moins que ce ne soit l’expression d’une forme de désarroi de votre part ?

Car, comment construire un budget qui reste au service des Colombiens et, dans le même temps, apporter son soutien à M. Fillon à la présidentielle ? C’est une combinaison à haut risque, pour ne pas dire impossible.

Comment, Mme le Maire, - vous qui soutenez le programme de M. Fillon qui porte un redressement des comptes publics par une économie de 110 milliards d’euros de deniers publics en 5 ans, soit 60 milliards de plus que le plan annoncé par le gouvernement actuel - imaginez-vous qu’avec un tel programme vous allez pouvoir au niveau local disposer des recettes qui vous permettront d’assurer les investissements nécessaires ? 

Vous avez raison, Mme le Maire, avec M. Fillon, les dotations  continueraient de baisser, mais à un rythme qui serait insoutenable, rien à voir avec la situation d’aujourd’hui. Les droits de mutations seraient supprimés et les recettes largement réduites.

Comment Mme le Maire, pouvez-vous soutenir au niveau national un programme qui supprime plus de 500 000 fonctionnaires et défendre au niveau local le service public pour tous ? Vous avez déjà mis au régime notre secteur public, mais là ce serait une grève de la faim avec une mort certaine annoncée.

Comment Mme le Maire, pouvez-vous soutenir au niveau national un programme qui supprime l’ISF pour les plus riches et compense la perte de recettes par  une augmentation de la TVA de 2 points pour tous, qui promet une série de mesures fiscales socialement injustes, et localement, à Colombes, vouloir être un maire «régulateur social», pour reprendre votre expression ?

Sans parler des 39 h travaillées jusqu’à 65 ans, de la privatisation du système scolaire, des mesures sociétales régressives, etc.

Je comprends votre désarroi de maire. 
Cela est impossible. 
Alors vous masquez tout cela derrière le paravent des incertitudes.

À moins que par ces incertitudes, vous ne réalisiez que la présidentialisation possible de M. Fillon serait une menace pour votre action de maire, pour l’investissement public, pour les Colombiens ?

J’invite tous ceux qui ont des doutes, et ceux qui n’en ont pas également, à regarder les films du réalisateur Ken Loach qui décrivent la société britannique victime de l’ère Thatcher. 
Il porte un regard attentif et plein d’humanité sur tous ces laissés-pour-compte qui en sont issus, tous les oubliés de cette politique de rigueur. 
Rainning stones, My name is Joe ou encore le tout dernier Moi Daniel Blake, qui met en scène un service public, celui de l’emploi, totalement déshumanisé.

Je vous remercie,

Véronique Monge

Un maire, un architecte, mais quel est le projet pour Colombes...

Comme moi vous avez dû vous étonner du dossier du dernier Colombes le Mag. Des photos de programmes immobiliers quasiment tous repris par un seul et même architecte, une juxtaposition d’opérations présentées comme dans un plan de commercialisation… 

Bref, un plan de communication….

Mais à quels besoins répondent ces logements ? Quels Colombiens pourront y accéder ? Quel encadrement des prix de vente ? Les logements dits sociaux, accessibles à tous, ont quasiment disparu !

Aucun projet de ville n’apparaît, ce dossier est une inquiétante caricature…

Véronique Monge

Un maire, un architecte, mais quel est le projet pour Colombes...

Comme moi vous avez dû vous étonner du dossier du dernier Colombes le Mag. Des photos de programmes immobiliers quasiment tous repris par un seul et même architecte, une juxtaposition d’opérations présentées comme dans un plan de commercialisation… 

Bref, un plan de communication….

Mais à quels besoins répondent ces logements ? Quels Colombiens pourront y accéder ? Quel encadrement des prix de vente ? Les logements dits sociaux, accessibles à tous, ont quasiment disparu !

Aucun projet de ville n’apparaît, ce dossier est une inquiétante caricature…

Véronique Monge

LES PARENTS D'ELEVES NE VEULENT PAS PAYER LES TAPs

Les TAP, un mensonge qui va coûter cher… aux familles !

Tribune du groupe des élus Parti Socialiste,  des élus Europe Ecologie–

Les Verts, Parti Libéral Démocrate, Citoyens Autrement

Cette tribune paraîtra dans le prochain journal de la ville

Compte tenu de la gravité du sujet, nous avons décidé de faire tribune commune.

Dès cette rentrée, la municipalité a décidé de faire payer les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), entre 3 € et 6 € par semaine et par enfant, selon le quotient familial, soit un tarif moyen de 4,50€.

Tous les élus de l’opposition, quelle que soit leur famille politique, se sont indignés de la mise en place de cette mesure et de la méthode  employée.

1°) Après les élections de 2014,  la nouvelle municipalité a modifié les modalités de mise en place des TAP en privilégiant le vendredi après-midi. La promesse de gratuité avait emporté de justesse l’adhésion des conseils d’école de la ville. La majorité n’a pas tenu parole. Cette tarification a été décidée sans concertation préalable avec les associations de parents d’élèves, qui expriment depuis lors leur indignation.

2°) La mise en place d’un tarif élevé, deux ans après cette promesse, est mystérieuse. Aucun élément nouveau n’impacte le budget de la Ville. L’Etat maintient son fonds d’amorçage au même niveau que l’an dernier.

3°) Il est difficile de comprendre les éléments financiers pour le moins sommaires présentés par la municipalité lors du Conseil Municipal du 24 mars 2016. Elle annonce un coût annuel de 1,3 M€ pour 6000 enfants inscrits aux activités. Or le coût réel pour la Ville doit prendre en compte les aides de l’Etat et de la CAF, soit respectivement 470 000€ et 324 000€. Le vrai coût pour le budget de Colombes n’est alors plus que de 504 000€. Mais ce n’est pas tout. Il faut aussi déduire des dépenses  qui n’existent plus ( pas de centres de loisirs le mercredi matin, pas d’étude le vendredi) et surtout intégrer la participation financière des familles.

En mars ,puis en juin, nous, élus d’opposition, avons demandé des explications . (voir les vidéos sur le site de la Ville ) Malgré les engagements pris nous n’avons toujours rien reçu.

La ville cherche-t-elle à cacher des informations ? On peut le penser.

 En réalité: il n’y a pas de dépense nette, mais des recettes réelles sur le dos des usagers. En effet, sur la base du tarif moyen, le paiement imposé aux familles donnera lieu à une recette de 6000 enfants x 4, 5 euros x 36 semaines, soit 972.000 €. Il ne faut pas être un génie des mathématiques pour comprendre le subterfuge : la commune encaissera au moins

500.000 €.

Ce calcul très simple, réalisé sur la seule base des informations données par la municipalité, laisse songeur sur le modèle économique choisi par l’équipe du maire. La municipalité attend-elle des familles colombiennes le paiement d’un impôt dissimulé ? Qu’elle l’assume si c’est le cas… ou qu’elle produise des chiffres concrets et documentés, permettant de faire toute la lumière sur cette étrangeté budgétaire dont les familles vont faire les frais dès septembre.

Ce n’est pas tout… 

Jusqu’à présent, les tranches du quotient familial étaient modifiées chaque année pour suivre l’inflation. Sans en faire de publicité, en  mars 2016, les tranches ont été revues et de nombreuses familles vont basculer dès la rentrée  dans la tranche supérieure à laquelle est appliqué un tarif d’activité qui parfois augmente aussi.

Prenons deux exemples : une famille A avec un couple, 2 enfants et un  revenu mensuel de 3800€ ;  une famille B avec une maman seule, 1 enfant et un revenu mensuel de 1250€.

La famille A passe d’un quotient familial de 5 en 2014 à 6 en 2016.

La famille B passe d’un quotient familial de 3 en 2014 à 4 en 2016.

Si les enfants fréquentent les activités après l’école, les TAP le vendredi et le centre de loisirs le mercredi,

-        la famille A payait 519,24€ en 2014, et paiera 850,20€ en 2016 soit  + 64% en 2 ans.

-       La famille B payait 150,78€ en 2014, et paiera 290,40€ en 2016, soit   +93% en 2 ans.

Et encore, on ne tient pas compte du prix des repas …

-       Si ces familles ont des enfants en collège ou lycée, elles supporteront aussi de fortes hausses pour des services comme l’aide aux devoirs.

Et il paraît que les impôts n’augmentent pas ?

Chantal Barthélémy-Ruiz, Alexis Bachelay, Fatoumata. Sow, Michèle Etcheberry, 

Philippe Sarre, Patrick. Chaimovitch, Samia. Gasmi, Anne Bourdu, Mohamed Regragui, 

Véronique Monge

On parle encore des TAP à Colombes !

Petit rappel : les Tap, c'est quoi ?

Les parents d'élèves savent de quoi il retourne. Pour les autres, il s'agit des "Temps d'accueil périscolaire", généralisés pour tous les élèves de maternelle et primaire depuis l'an dernier, et censés alléger la semaine de nos petits écoliers, en respectant mieux leur rythme (De nombreuses études donnent des préconisations sur ce qu'il est mieux de faire.)

Le Parisien,  30 août

École le mercredi matin pour tous et libre choix des communes pour le reste. Là où certaines villes raccourcissent le temps d'étude plusieurs jours par semaine, Colombes a choisi de regrouper ce temps le vendredi après-midi. Peut-être pratique pour l'organisation des activités, mais absolument pas bénéfique pour les enfants qui ont 4 jours d'étude intensive (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi matin).

Et cerise sur le gâteau, la municipalité a voté le paiement pour ces activités et, comme nous l'avions évoqué avant les vacances, une augmentation très discrète des quotients familiaux a eu lieu. 

Un article du Parisien, du 30 août, fait un rappel de la situation.