CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015

INTERVENTION VERONIQUE MONGE 

DELIBERATION 6 :  

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR 15 PLS AUX GREVES A COLOMBES HABITAT PUBLIC

  

Mme Le Maire, 

Mme Coblentz n’a pas apprécié lorsqu’en commission municipale je lui ai dit que je ne savais s’il fallait se réjouir ou pas de cette délibération. Et pourtant je crois qu’il ne faut pas vraiment s’en réjouir.

Vous aviez, Mme le Maire, retiré cette affaire en séance lors du dernier conseil municipal, à la surprise de votre adjointe d’ailleurs, car suite à une question de ma part vous vous étiez aperçue que le montage financier de l’opération était fait avec le concours du 1% patronal, et que cette participation financière lui donnait droit à réservation de logements. Pour l’assemblée, il convient de préciser que le logement social est construit grâce aux financements de l’état, du 1% patronal, par le recours à des emprunts garantis par la collectivité et par des fonds propres du bailleur. En contrepartie de leurs aides les organismes ont des logements qui leur sont réservés.

Cette délibération présentée ce soir est réjouissante dans le sens où la ville aura la majorité des logements sociaux en attribution.  Pour y parvenir vous portez le financement de la ville à 490 000€ là où nous l’avions prévu à 120 000€.

 Mais ce n’est en réalité pas une bonne nouvelle.

Pourquoi ?

• Les organismes bailleurs ne peuvent financièrement porter la construction de logements sociaux sans le recours à des financements extérieurs et notamment au 1%. Ce n’est pas supportable pour eux et aucun ne pratique comme cela.
• La ville n’a pas à assurer seule le financement de la construction de logements sociaux. Cela à un cout trop élevé. Et ce n’est pas non plus dans les pratiques. Aucune collectivité même les plus riches ne procède ainsi.
• En procédant comme cela vous vous ôtez  la possibilité de loger des salariés. Les entreprises de colombes cotisent auprès du 1% patronal et peuvent loger leurs employés dans notre patrimoine social. Nous avions créé des relations étroites avec les collecteurs et de nombreux colombiens étaient relogés par ce biais dans la mixité.

Alors que doit-on voir en réalité dans cette délibération. A mon sens nous devons y voir une bien triste nouvelle : 

• la fin de la construction par Colombes Habitat Public. C’est une opération que nous avions lancé, vous la soldez en la finançant à plein parce que vous voulez avoir la totale maitrise des attributions et je suivrai cela de près pour m’assurer que les attributions se feront dans la transparence.
• La fin de la construction de logements sociaux dans notre ville à part les opérations que nous avons lancées bien entendu.

Préoccupée par ce risque et Soucieuse du logement social et de la poursuite de sa construction je voterai favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015

INTERVENTION VERONIQUE MONGE 

DELIBERATION 5 : GARANTIE COMMUNALE D’EMPRUNT DE LA CODEVAM POUR FINANCER L’OPERATION ZAC CHARLES DE GAULLE

Mme Le Maire,

Lorsque nous étions en responsabilité, vous avez toujours refusé, de voter favorablement les garanties d’emprunts au bénéfice de bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux. 

J’ai mis entre 2008 et 2014 beaucoup d’énergie à vous expliquer que les collectivités avaient une obligation de garantie des emprunts et que s’agissant de  construction de logements ces garanties n’étaient soumises à aucune disposition restrictive particulière. 

En effet, le législateur considère qu’il n’y a pas de risque à faire porter les garanties d’emprunts par les collectivités locales les bailleurs étant solvables. Leur patrimoine fait que des situations de mise en faillite ne se sont jamais produites.

Par contre ce n’est pas du tout le cas des garanties d’emprunts au bénéfice d’une personne morale de droit privé, comme la CODEVAM. Dans ce cas les garanties d’emprunt sont soumises à des ratios prudentiels au regard des risques financiers qu’elles peuvent faire encourir aux collectivités. 

Alors je ne comprends pas bien votre ligne Mme le Maire,

• Lorsqu’il s’agit de construction de logements sociaux vous ne garantissez pas les emprunts,
• Lorsque c’est pour travailler avec la promotion immobilière privée vous les garantissez, 
• Vous n’arrêtez pas de dire que la situation de la ville est difficile mais  vous prenez quand même des décisions à risques pour Colombes. 

J’ai bien compris par contre que vous n’étiez pas à une contradiction près. 

Je vous remercie,

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015

INTERVENTION VERONIQUE MONGE 

DELIBERATION 1 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

Mme Le Maire, 

Je ne vais pas être très longue ce soir. Non pas que le sujet manque d’intérêt bien au contraire.

Nous assistons ce soir à une première : Un débat d’orientations budgétaires à partir d’un document vide. Vide de contenu et vide de sens.  A peine 5 pages en intégrant quelques graphiques qui de surcroit ne portent pas sur Colombes mais sur la situation nationale des collectivités locales. 

J’ai même cru, dans une première lecture, que la référence à l’année 2015 ne figurait que dans le titre. 

Ce n’est pas sérieux Mme Le maire. 

Vous qui dites attacher une grande importance à la situation financière de la ville comment pouvez vous communiquer un document aussi succinct ?

Mon intervention, ce soir ne va donc pas porter à proprement parler sur les orientations budgétaires puisque je n’ai aucune matière pour le faire. Je vais par contre vous parler démocratie.

Pourquoi ? 

Parce que le document que vous nous avez communiqué pour ce débat est une atteinte à la démocratie locale. 

Le débat d’orientations budgétaires doit permettre aux conseillers municipaux de s’informer et de débattre. Vous le savez puisque c’est ce que vous écrivez dans le propos introductif de la note que vous nous avez communiquée.  Ce n’est donc pas un défaut de connaissance de votre part. Vous l’écrivez mais vous ne le mettez absolument pas en œuvre. Y aurait-il donc une intention à ne pas communiquer les informations ?

Le rapport d’orientations budgétaires doit permettre de s’exprimer sur la situation financière de la collectivité, sur les axes de la politique locale. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique. 

Ce que nous avons n’est rien de tout cela. 

Rien n’est indiqué sur le niveau des recettes prévues en 2015, sur la contribution de la ville au déficit national en 2015. 

Nous n’avons aucun éléments sur l’évolution des dépenses d’activités ni des dépenses de personnel.  Mais sur ces dernières, par les nombreuses suppressions de postes et de services que vous opérez,  vous nous avez déjà montrés vos intentions et le peu de considérations que vous portez à l’égard du personnel communal et du service public. Celui-ci est la  variable d’ajustement de votre gestion et l’absence d’indication sur le sujet dans le rapport laisse à penser qu’il le restera. 

Nous ne disposons que très peu d’élément sur ce qui sera mis en œuvre du programme municipal sur la base duquel vous avez été élue. 

Ce n’est pas acceptable. 

Je ne sais pas si cela vous a été indiqué par M. Noual mais la communication au conseil municipal d'une note explicative insuffisamment détaillée  pour permettre  le débat d'orientation budgétaire peut conduire à l'annulation du vote du budget. Et, dans les jugements intervenus, une note insuffisamment détaillée est une note qui  ne comporte pas d'éléments d'analyse prospective, pas d'informations sur les principaux investissements projetés,  ni sur le niveau d'endettement, ou l'évolution des taux de la fiscalité locale. 

Il me semble qu’au regard de ces éléments il n’est pas très difficile de dire que le rapport de présentation que vous nous avez communiqué est bien insuffisant. 

La démocratie ne vit ni dans les attaques perpétuelles, ni dans le repli sur des petites considérations, encore moins sur des informations cachées, des non dits. 

La démocratie, Mme le Maire, c’est du débat d’idées, une vision et des projets partagés, le respect de règles collectives connues de tous. 

Dans ce débat d’orientations budgétaires rien de tout cela n’a été permis. Ce soir, Mme le Maire, vous nous avez privés de l’opportunité de débattre sur un sujet majeur de la vie de la commune, de nous exprimer à partir d’informations objectives et transparentes. 

Vous avez une bien curieuse idée de la place et du rôle des élus de l’opposition. Mais ce n’est peut-être pas le plus grave.  C’est surtout peu respectueux des habitants présents dans la salle et venus écouter ce conseil. C’est aussi par de tels agissements que la démocratie est peu à peu affaiblie.

Je vous remercie,