mercredi 17 juin 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2015

INTERVENTION VERONIQUE MONGE 
DELIBERATION 1  :  RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA GESTION DE LA DETTE

Mme Le Maire,


Ce soir, Mme le Maire, nous allons être d’accord au moins sur un point : la ville de colombes dispose d’un encours de dette sain et diversifié.
Pas d’emprunt toxique,
Une répartition équilibrée entre taux fixe et taux variable
Et une diversité de préteur. Je me satisfais à ce titre  du nouveau partenaire intégré en 2014, la banque postale qui déploie une offre de crédits avantageuse au plan financier et qui est un partenaire transparent et responsable. Vous vous inscrivez dans la continuité de ce que nous avons fait. Vous pourriez d’ailleurs, dans un état d’esprit constructif, admettre que nous avons été très attentifs aux emprunts que nous avons contractés sous notre mandature et vous pourriez même vous en satisfaire. Certaines collectivités sont en grande difficulté du fait d’emprunts toxiques. Et je rappelle que vous aviez vous-même, en 2006, contracté un emprunt à risque pour un montant de 10 millions d’euros auprès de Dexia. Nous l’avons géré et nous sommes sortis de cette situation. Il me semble que c’est un point positif à souligner.

Par contre je ne suis pas d’accord avec vous, Mme Le Maire, sur deux points de votre exposé sur la dette ce soir.

Je ne suis pas d’accord sur l’analyse que vous faites de l’encours de dette à fin 2014.

Comme vous l’indiquez l’encours de dette a augmenté sous notre mandature. C’est une évolution assumée. Nous n’avions pas comme objectif politique de laisser la ville à l’abandon mais bien celui d’accompagner son développement, de répondre aux besoins en école, en crèche, en équipement des habitants de Colombes, de rénover les quartiers. Nous avons investi pour l’avenir de Colombes.  Notre ville entre 2008 et 2014 a connu une croissance d’environ 800 habitants par an. L’attractivité de Colombes est forte et pour qu’elle le demeure il est important d’assurer un bon niveau d’équipements et donc des investissements.

Est-ce que cela doit vous conduire, comme vous le faites, à salir l’ancienne équipe municipale en faisant croire à une gestion  irresponsable des finances de la ville ?
NON
Je l’ai déjà dit dans cette assemblée ce qui est important en matière de dette c’est de suivre et de maitriser son évolution au regard d’indicateurs précis. L’indicateur qui mesure la capacité de désendettement de la commune et qui indique qu’au-delà de 12 ans les collectivités entre dans une zone dangereuse au plan financier est un indicateur partagé de tous. Vous l’utilisez et nous l’avons aussi utilisé, bien entendu.

A la fin de notre mandature, fin 2013, la capacité de désendettement de la ville était de 10 ans. Nous étions donc en deçà des seuils d’alerte. L’analyse financière réalisée par le cabinet Klopfer dont nous avons régulièrement parlé dans cette enceinte mettait en perspective ce ratio, car c’est cela qui est intéressant pour une collectivité : qu’elle sache jusqu’à quel niveau elle peut dégrader ce ratio en phase de fort investissement pour le ramener progressivement ensuite vers des niveaux plus acceptables.

C’est ce que nous indiquait cette analyse et prospective financière. Et vous n’avez de cesse que de détourner cette analyse pour tenter de nous faire passer pour des irresponsables.

Je ne partage pas non plus votre conception de la dette et de sa gestion. Vous faites de la baisse de la dette un objectif en soi. Comme si une dette basse était un signe de bonne gestion. Mais ce n’est pas aussi simple que cela Mme le Maire. Une dette basse peut aussi vouloir dire que la ville ne remplit pas correctement ses missions d’entretien, de construction, d’investissement au service des habitants. C’est ce que vous aviez fait d’ailleurs lors de votre premier mandat en 2001. Vous aviez épargné pour rembourser des emprunts plutôt que d’investir pour la ville et nous avions constaté en 2008 un retard important dans les travaux notamment sur la voierie et les bâtiments scolaires.

Vous avez donc en quelques mois en 2014 fait baisser la dette de 13 millions d’euros et ramené la capacité de désendettement de la ville à 7.3 ans. Dont acte. Au passage cela a le mérite de clore le débat sur notre gestion, et de montrer que la situation de la ville n’était pas aussi catastrophique que vous vouliez le laisser penser.

La question qui peut légitimement être posée est celle de comment vous y parvenez ?

En premier lieu il faut préciser que les périodes de changement de majorité municipale constituent une aubaine pour la nouvelle équipe. Il y a un temps de latence qui facilite les économies. Ce sont par ce biais quelques millions d’économies qui ont été réalisé en 2014. Une dizaine pour être précise. Mais ce n’est que temporaire puisque l’on retrouve globalement ces dépenses en 2015.

En second lieu vous avez pris le parti de différer des investissements. C’est le cas par exemple des équipements numériques dans les écoles et centres de loisirs. Nous avions engagé ce chantier en 2014. 1.8 millions d’euros étaient prévus à cet effet. Le projet a été différé par vous en 2015 et vous vous le réappropriez  pleinement si je me réfère au dernier Mag dans lequel vous avez une communication forte à ce sujet. C’est une bonne chose pour la réussite des enfants de Colombes.

La question de la dette est un sujet difficile à appréhender pour les habitants ; c’est un sujet sensible. Vous en faites un acte de communication  démagogique et politicien là où nous gagnerions tous à faire de la pédagogie. C’est dommage.

Je vous remercie,
Véronique MONGE

CONSEIL MUNICIPAL : DELIBERATION 7  : COMPTE ADMINISTRATIF 2014

INTERVENTION VERONIQUE MONGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2015


Mme Le Maire,

J’ai compté dans les 20 premières lignes de votre rapport il y a 7 fois le mot « dérapage »  pour faire croire une nouvelle fois à l’irresponsabilité de l’ancienne équipe municipale.

Mais personne n’est dupe. Vous êtes une fois de plus dans une présentation à charge. Utiliser l’attaque permanent n’est pas un témoignage de force. Je vais me permettre de faire référence à une personne qui vous est proche, M. Sarkozy, qui a pour expression de dire « L’arme des faibles est la calomnie ».
Vous en abusez une nouvelle fois ce soir en vous mettant dans une posture « je suis le maire qui règle tout et redresse la situation désastreuse dans laquelle nous a conduit la politique de gauche de l’ancienne municipalité ». Je ne vais pas insister personne ne crois plus à cela.

Je vais être très courte sur ce compte administratif.

Il serait tellement plus simple de dire que vous faites d’autres choix de gestion et de mettre en avant les décisions que vous avez prises dès votre arrivée pour y parvenir. Des décisions qui bien sur transparaissent dans ce compte administratif mais ne sont jamais clairement énoncées et assumées.

L’année 2014 n’est pas une année classique. Elle est marquée par un changement politique. Nous avons voté un budget et ce bilan est celui d’une année ou vous avez cherché à défaire au moins en partie ce que nous avions prévu.

Il s’agit notamment de la suppression de la consultation spécialisée du CMS de colombes, de la suppression de mairies de quartier, de l’interruption de la construction de logements sociaux (ex Epinay), de l’appauvrissement des instances de démocratie participative. Et surtout il s’agit des nombreux emplois publics supprimés et des économies que vous avez fait sur le dos du personnel en supprimant une prime dont disposaient 450 agents de la ville.

Je l’ai déjà indiqué c’est un choix qui vous est propre, qui atteste de la conception de colombes que vous avez. Une conception qui je pense ne peut conduire qu’à accentuer des fragilités qui existent déjà dans notre ville au lieu de créer de la cohésion sur ce territoire contrasté entre les quartiers du Petit Colombes, des Fossés Jean notamment et ceux du sud.

Mais tout cela vous ne l’indiquez pas dans votre rapport.

Comme vous n’expliquez pas le non versement par la ville des participations au budget du centre sportif  prévues au budget et au centre municipal de santé. Ce sont ainsi 3.6M€ qui ont été économisés. Je croyais que le sport était une priorité. Que cache cette manipulation peu orthodoxe ?

Vous parlez de la stagnation des recettes fiscales et la baisse  de la CVAE mais vous n’indiquez pas qu’elle résulte de la réforme entreprise par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était président et qui en supprimant la taxe professionnelle a privé les collectivités d’un levier dynamique en matière de recettes.
Et enfin vous ne dites pas grand-chose sur les recettes issues du contrat de développement que nous avons signé avec le conseil général à l’époque. C’est dommage car vous auriez pu le valoriser avec votre fonction de conseillère départementale comme étant un contrat que nous élus de l’ancienne équipe municipale avons très bien négocié.

Mais lorsque l’on est toujours à charge, l’objectivité est difficile.

Je vous remercie,

Véronique MONGE

mardi 16 juin 2015

Il y a des choses que l’on ne peut accepter !

Tribune de Véronique Monge Conseillère municipale

dans le Mag infos de Colombes de juin 2015


La gestion d’une ville est difficile. Les questions de propreté, les encombrants, la sécurité préoccupent beaucoup les habitants, et les élus sont parfois démunis pour apporter des solutions adaptées à ce qui relève le plus souvent d’incivilités.

Par contre rien de plus facile que d’éradiquer la présence de SDF à Colombes. Ni une, ni deux, une benne à ordures, la police municipale et le tour est joué !

Comment est-il possible d’imaginer un maire à l’initiative d’un acte aussi violent ? On peut tous rêver d’une ville, d’une société où les sans abris n’existent pas. Mais doit-on, pour ce faire, les déloger comme cela a été fait sur le parvis de la Paroisse le 28 avril dernier…

3 hommes sans domiciles fixes ont élu refuge depuis quelques temps à l’entrée de la paroisse saint Pierre – saint Paul. Un comité de suivi s’est mis en place en décembre 2014. Il  réunit des associations caritatives de colombes (le secours catholiques, la rampe…), des travailleurs sociaux avec pour objectif de  trouver des solutions durables à ces personnes en grandes difficultés et de les accompagner vers ces solutions. Ce travail partenarial est très important. Mais il se heurte au manque crucial de place d’hébergement dans le département et à des modalités d’accès complexe ou tout au moins peu adaptée à ce « public ».

Alors à quoi cela sert il de déloger ces hommes avec violence en leur retirant leur peu d’affaire, leur médicament ? Si ce n’est les mettre en plus grande difficulté encore ?

La seule réponse qui vaille est une réponse politique. Quand est ce que les pouvoirs publics se saisiront avec responsabilité de cette question pour que des structures d’accueil vraiment adaptées soient construites, pour renforcer l’offre de maisons relais qui assurent un accompagnement social au quotidien…

Le service public de l’hébergement et de l’accès au logement crée il y a quelques années a pour vocation de diminuer le nombre de personnes à la rue et de travailler sur l’insertion des personnes les plus fragiles. Mais au-delà du partenariat qu’il a renforcé entre associations, entre partenaires institutionnels et du maillage territorial pour une offre plus adaptée il ne peut faire sens que si les collectivités construisent.

Dans les hauts de seine en 2013 l’état a financé 2 400 places en hébergement d’urgence et 980 pour de l’insertion. Pour faire face aux besoins se sont près de 1700 nuitées hôtelières qui sont prise en charge chaque jour. De nombreuses associations se mobilisent et œuvrent avec leurs moyens pour faire face à l’accroissement des situations d’exclusion dans le contexte de crise que l’on connait. Elles doivent être soutenues, et être bien intégrées dans les réflexions locales sur la politique du logement. Il est de la responsabilité des maires que de créer les conditions de ces avancées qui seules permettront des réponses durables.

Aujourd’hui les colombiens se mobilisent : plus de 1000 colombiens et citoyens ont signé la pétition en ligne ou sur papier et des témoignages sont écrits dans les cahiers mis à disposition à l’accueil de la paroisse Saint Pierre Saint Paul ou à la Rampe.

Ne fermons pas les yeux sur ces situations de vie. Même si elles nous dérangent.

Véronique MONGE

vendredi 10 avril 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015




INTERVENTION VERONIQUE MONGE 




VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015


Mme Le Maire,

Colombes connait comme toutes les autres collectivités les contraintes budgétaires liées aux réformes successives portées par les différents gouvernements. Ces réformes ont été engagées dès 2010 avec :
  • la suppression de la taxe professionnelle et avec elle la perte d’un levier essentiel de la politique fiscale locale.
  • Le gel des dotations de l’état pour la période 2011-2013 puis leur baisse jusqu’en 2017 (-3M€ en 2015) pour mettre les collectivités à contribution dans la réduction du déficit public. 
  • Enfin à un autre niveau, le renforcement de la péréquation au travers de deux fonds de solidarité au niveau de l’ile de France et au niveau national.
Toutes les collectivités subissent au moins deux de ces contraintes : la suppression de la taxe professionnelle et la baisse des dotations. Et elles communiquent toutes sur cette situation avec bien entendu des expressions différentes qui sont fonction du niveau d’adhésion politique à ces réformes ; budget de sobriété, de rigueur pour les uns, d’austérité pour les autres, asphyxie….

Pour Colombes vous parlez de « choc budgétaire » avec 3 millions de perte de dotation et une progression de la contribution de la ville à la péréquation nationale de 500 000€. 

Vous pointez également les pertes fiscales liées au départ de Thalès pour un montant non compensé de 1.3 million d’€ venant accentuer cette difficulté. 

Sur ce point, une information complète et transparente, je veux dire par là, une information qui ne se voudrait pas exclusivement à charge de l’équipe municipale précédente, préciserait que, malgré le départ de Thalès, les recettes fiscales sont en progression en 2015 de 4.5 millions d’€ témoignant de la dynamique existant sur le territoire de colombes.

Mais malgré ce détournement d’information il est vrai que les contraintes  auxquelles doit faire face Colombes sont fortes et difficiles dans la construction du budget.
Ce sont des contraintes qui se posent à vous, madame le Maire, mais ce sont les mêmes contraintes qui se seraient posées à toutes équipes quelle que soit sa couleur politique et à nous même si nous étions restés en responsabilité. 
Elles ne résultent pas d’une mauvaise gestion mais elles s’imposent à Colombes comme aux autres collectivités. Elles illustrent le changement de modèle économique auquel les collectivités locales doivent faire face. 
En disant cela je pèse mes mots. C’est une situation durable pour les collectivités qui doivent apporter des réponses en montrant, encore plus qu’elles ne l’ont fait jusqu’à présent, leur capacité à s’adapter, à innover en préservant la richesse du service public local c’est à dire sa capacité en prendre en compte la complexité de la période actuelle : une complexité au plan social, économique et démocratique. 
Elles doivent le faire avec l’ambition de maintenir une cohésion sociale, de créer du lien, de la proximité, d’accompagner les plus fragiles parce que c’est ce pour quoi le service public est essentiel. 
L’histoire ne peut pas dire ce que nous aurions fait pour prendre en compte ces baisses de recettes mais par contre elle dit ce soir ce que vous vous faites, vos choix politiques. 
Et là le terme de « choc » que vous utilisez est très approprié.

Un « choc » pour les agents municipaux et un « choc » pour les habitants de notre ville.


150 suppressions de postes. 
Vous parlez de politique de maitrise de la masse salariale. Mais vous n’employez pas les bons termes, madame le maire. A ce niveau là de suppression en quelques mois de responsabilités ce n’est pas de maitrise dont il faut parler, ni de  plan de gestion mais de plan de destruction de l’emploi public et des politiques locales. 

Toutes les filières sont touchées. 

La filière administrative comme les services techniques, le secteur médico-social et plus surprenant la filière animation avec 30 emplois de titulaire à temps complet supprimés alors que les collectivités voient normalement ce poste en augmentation du fait de la réforme des rythmes scolaires. Mais il est vrai que vous n’avez jamais abordé ce sujet important que sous l’angle économique alors qu’il aurait du  porter un vrai enjeu de réussite éducative pour les enfants.

Le seul secteur qui voit ses effectifs augmenter est celui de la police municipale avec 5 créations de postes.


Même si la maitrise des dépenses de personnel est une vraie question dans un contexte budgétaire contraint, je ne peux pas partager ces choix, vos choix.



Supprimer des postes d’auxiliaire de puériculture et d’éducatrice de jeunes enfants dans les crèches (11 postes en moins), d’ATSEM dans les écoles (11 postes supprimés également), d’animateurs dans les centres de loisirs (30 postes supprimés), des éducateurs sportifs (12 postes en moins) et renforcer la police municipale. C’est de l’ordre de la provocation, de l’irrespect. 

Ce sont des postes auprès des enfants, des missions éducatives que vous supprimez Madame le Maire. 

Colombes avait construit au fil des années une politique innovante en termes d’éducation avec des dispositifs, et des professionnels municipaux impliqués en faveur de la réussite pour tous. Ce sont des politiques longues à construire qui  impliquent de la confiance, qui mobilisent des partenaires multiples et différents et créent du lien avec les familles. La politique éducative qui est une politique des plus importantes en matière de service public et qui devrait faire consensus dans le contexte actuel est fortement affaiblie par vos décisions.


Votre budget traduit également la suppression des consultations spécialisées du Centre municipal de santé que vous avez effectuée fin décembre dernier. 16 postes sont vacants et donc autant de consultations avec en corolaire une baisse des recettes de 520 000€ correspondant à la participation des usagers (qui passe de 707 000€ à 190 000€). Certes cette activité n’était pas équilibrée mais elle était largement financée comme en atteste votre budget.

Je ne pense pas, au regard de ces éléments, que l’on puisse parler de bonne gestion. Vous  avez supprimé une activité utile aux  colombiens les plus fragiles et utile dans le paysage socio médical et médical de colombes alors que des recettes importantes venaient la financer et que vous pouviez mobiliser d’autres financements notamment auprès de l’Agence Régionale de Santé pour en améliorer l’équilibre financier. La conséquence est que la structure est désormais plus couteuse. La participation de la ville équilibrait le budget à hauteur de 50%. Vos décisions privent le  CMS de financement extérieur et conduit à augmenter la part de la subvention ville qui désormais représente 71% du budget.  Si l’on se place dans votre raisonnement purement financier la prochaine étape ne peut être que la suppression pure et simple de cet équipement.

D’ailleurs, toujours sur ce sujet, je souhaiterai connaitre les suites que vous avez données au courrier que vous a adressé le préfet sur votre non respect du dialogue social et des procédures dans le cadre de ces suppressions de postes, puisque je le rappelle le comité technique paritaire n’avait pas été saisi.

Vous baissez la subvention à deux associations colombiennes. La MJC dont on connait l’ancrage essentiel dans la vie sociale et culturelle de notre ville, un lieu ouvert à tous. La MJC connait une baisse de subvention de 315 000€. Une baisse de 33%.   A ce niveau on est plus dans un effort pour contribuer à  l’équilibre du budget. On est dans une volonté délibérée de mettre à mal une structure. La seconde baisse concerne l’association des Zuluberlus et son activité de musiques actuelles en direction des jeunes qui, elle, est tout simplement supprimée.

Par ces décisions les subventions aux associations baissent de 400 000€. Vous auriez pu engager une autre démarche en demandant un effort équitable aux associations,  vous auriez pu travailler en amont avec la MJC pour mieux apprécier le niveau de baisse supportable. Mais votre choix est autre. Il est brutal à l’égard de ces deux structures, conduit sans concertation préalable, sans préoccupation quant à la capacité d’ajuster le niveau d’activité en cours d’année, sans prise en compte, là non plus, des personnels en place.

L’activité de la MJC est conçue sur une année scolaire. Au moment où le budget est voté la programmation 2015 est déjà en œuvre avec des inscriptions prévues jusqu’en juin. La baisse de plus de 30% devrait donc être absorbée sur une période très courte à partir de la rentrée de septembre. Une telle décision à un tel niveau n’a pas de sens.  Elle met en réel danger la structure.

D’autres dispositions sont prises dans ce budget pour lesquelles il est plus difficile de mesurer les impacts : la baisse conséquente des transports collectifs qui affectera surement les écoles comme d’ailleurs la baisse des fournitures scolaires.

Ces choix, vos choix marquent une conception bien différente du service public que vous tendez, mesure après mesure,  à réduire à un simple service administratif comme si nous étions dans une ville ou les habitants n’avaient pour seul besoin que d’établir leur passeport, de s’inscrire sur les listes électorales et que pour tout le reste, la santé, les loisirs, la culture, l’éducation, l’école ils n’avaient qu’à ce tourner vers le privé. 

Colombes n’est pas cette ville. 

D’autres choix que je n’aurais certainement pas priorisés dans ce contexte contraint  : 
  • celui de réarmer la police municipale et d’affecter 750 000€ supplémentaire à cette activité, 
  • 200 000€ pour des décorations florales, de la moquette et quelques travaux pour accueillir les championnats de ballet sur glace. Sans compter tous les frais annexes qu’il y aura pour un événement très ponctuel. 
Tout cela n’est pas très sérieux et c’est un bien curieux message que vous passez. 

Intervention censurée par Mme Goueta qui n’a pas laissé Mme Monge 



s’exprimer sur la fin de son propos :

Donner la priorité à la police municipale sur des compétences qui relèvent de la police nationale ou encore financer un championnat sportif alors que dans  le même temps vous affaiblissez la mission éducative de la ville dans ces différents équipements relève presque de l’inconséquence.

Je terminerai mon propos par l’investissement. Les dépenses au budget 2015 s’élève à 43.3M€ et correspondent pour 90% à des opérations que nous avons  programmé (la médiathèque, les constructions ou rénovations de groupe scolaire, le projet Europe, l’ANRU des Fossés Jean…) et qui trouvent leur achèvement cette année dans ce budget. 

C’est important à souligner car cela montre bien que les investissements ont une temporalité et qu’effectivement il peut y avoir un pic une année sans pour autant que la ville soit mise en difficulté. Ces mêmes projets ont nécessité une inscription en 2014 de 59M€ mais on le voit ceux-ci viennent à échéance et mobilisent de moindre crédits. 

D’ailleurs si l’on fait la moyenne sur les 6 ans de mandats les investissements réalisés chaque année s’élève en moyenne à 40M€.

 Cela ne fait que confirmer qu’en matière financière les données doivent s’analyser en prospective.

Mais ce n’est pas ce que vous vouliez. Vous n’avez de cesse que de tordre la réalité parce que votre seule volonté est de porter le discrédit sur notre gestion, sur nos choix politiques tournés vers tous les colombiens avec un investissement soutenu dans tous les quartiers pour une ville unie et solidaire.

Je vous remercie.