CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

INTERVENTION VERONIQUE MONGE 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Mme Le Maire,

Colombes connait comme toutes les autres collectivités les contraintes budgétaires liées aux réformes successives portées par les différents gouvernements. Ces réformes ont été engagées dès 2010 avec :

• la suppression de la taxe professionnelle et avec elle la perte d’un levier essentiel de la politique fiscale locale.
• Le gel des dotations de l’état pour la période 2011-2013 puis leur baisse jusqu’en 2017 (-3M€ en 2015) pour mettre les collectivités à contribution dans la réduction du déficit public. 
• Enfin à un autre niveau, le renforcement de la péréquation au travers de deux fonds de solidarité au niveau de l’ile de France et au niveau national.

Toutes les collectivités subissent au moins deux de ces contraintes : la suppression de la taxe professionnelle et la baisse des dotations. Et elles communiquent toutes sur cette situation avec bien entendu des expressions différentes qui sont fonction du niveau d’adhésion politique à ces réformes ; budget de sobriété, de rigueur pour les uns, d’austérité pour les autres, asphyxie….

Pour Colombes vous parlez de « choc budgétaire » avec 3 millions de perte de dotation et une progression de la contribution de la ville à la péréquation nationale de 500 000€. 

Vous pointez également les pertes fiscales liées au départ de Thalès pour un montant non compensé de 1.3 million d’€ venant accentuer cette difficulté. 

Sur ce point, une information complète et transparente, je veux dire par là, une information qui ne se voudrait pas exclusivement à charge de l’équipe municipale précédente, préciserait que, malgré le départ de Thalès, les recettes fiscales sont en progression en 2015 de 4.5 millions d’€ témoignant de la dynamique existant sur le territoire de colombes.

Mais malgré ce détournement d’information il est vrai que les contraintes  auxquelles doit faire face Colombes sont fortes et difficiles dans la construction du budget.

Ce sont des contraintes qui se posent à vous, madame le Maire, mais ce sont les mêmes contraintes qui se seraient posées à toutes équipes quelle que soit sa couleur politique et à nous même si nous étions restés en responsabilité. 

Elles ne résultent pas d’une mauvaise gestion mais elles s’imposent à Colombes comme aux autres collectivités. Elles illustrent le changement de modèle économique auquel les collectivités locales doivent faire face. 

En disant cela je pèse mes mots. C’est une situation durable pour les collectivités qui doivent apporter des réponses en montrant, encore plus qu’elles ne l’ont fait jusqu’à présent, leur capacité à s’adapter, à innover en préservant la richesse du service public local c’est à dire sa capacité en prendre en compte la complexité de la période actuelle : une complexité au plan social, économique et démocratique. 

Elles doivent le faire avec l’ambition de maintenir une cohésion sociale, de créer du lien, de la proximité, d’accompagner les plus fragiles parce que c’est ce pour quoi le service public est essentiel. 

L’histoire ne peut pas dire ce que nous aurions fait pour prendre en compte ces baisses de recettes mais par contre elle dit ce soir ce que vous vous faites, vos choix politiques. 

Et là le terme de « choc » que vous utilisez est très approprié.

Un « choc » pour les agents municipaux et un « choc » pour les habitants de notre ville.

150 suppressions de postes. 

Vous parlez de politique de maitrise de la masse salariale. Mais vous n’employez pas les bons termes, madame le maire. A ce niveau là de suppression en quelques mois de responsabilités ce n’est pas de maitrise dont il faut parler, ni de  plan de gestion mais de plan de destruction de l’emploi public et des politiques locales. 

Toutes les filières sont touchées. 

La filière administrative comme les services techniques, le secteur médico-social et plus surprenant la filière animation avec 30 emplois de titulaire à temps complet supprimés alors que les collectivités voient normalement ce poste en augmentation du fait de la réforme des rythmes scolaires. Mais il est vrai que vous n’avez jamais abordé ce sujet important que sous l’angle économique alors qu’il aurait du  porter un vrai enjeu de réussite éducative pour les enfants.

Le seul secteur qui voit ses effectifs augmenter est celui de la police municipale avec 5 créations de postes.

Même si la maitrise des dépenses de personnel est une vraie question dans un contexte budgétaire contraint, je ne peux pas partager ces choix, vos choix.

Supprimer des postes d’auxiliaire de puériculture et d’éducatrice de jeunes enfants dans les crèches (11 postes en moins), d’ATSEM dans les écoles (11 postes supprimés également), d’animateurs dans les centres de loisirs (30 postes supprimés), des éducateurs sportifs (12 postes en moins) et renforcer la police municipale. C’est de l’ordre de la provocation, de l’irrespect. 

Ce sont des postes auprès des enfants, des missions éducatives que vous supprimez Madame le Maire. 

Colombes avait construit au fil des années une politique innovante en termes d’éducation avec des dispositifs, et des professionnels municipaux impliqués en faveur de la réussite pour tous. Ce sont des politiques longues à construire qui  impliquent de la confiance, qui mobilisent des partenaires multiples et différents et créent du lien avec les familles. La politique éducative qui est une politique des plus importantes en matière de service public et qui devrait faire consensus dans le contexte actuel est fortement affaiblie par vos décisions.

Votre budget traduit également la suppression des consultations spécialisées du Centre municipal de santé que vous avez effectuée fin décembre dernier. 16 postes sont vacants et donc autant de consultations avec en corolaire une baisse des recettes de 520 000€ correspondant à la participation des usagers (qui passe de 707 000€ à 190 000€). Certes cette activité n’était pas équilibrée mais elle était largement financée comme en atteste votre budget.

Je ne pense pas, au regard de ces éléments, que l’on puisse parler de bonne gestion. Vous  avez supprimé une activité utile aux  colombiens les plus fragiles et utile dans le paysage socio médical et médical de colombes alors que des recettes importantes venaient la financer et que vous pouviez mobiliser d’autres financements notamment auprès de l’Agence Régionale de Santé pour en améliorer l’équilibre financier. La conséquence est que la structure est désormais plus couteuse. La participation de la ville équilibrait le budget à hauteur de 50%. Vos décisions privent le  CMS de financement extérieur et conduit à augmenter la part de la subvention ville qui désormais représente 71% du budget.  Si l’on se place dans votre raisonnement purement financier la prochaine étape ne peut être que la suppression pure et simple de cet équipement.

D’ailleurs, toujours sur ce sujet, je souhaiterai connaitre les suites que vous avez données au courrier que vous a adressé le préfet sur votre non respect du dialogue social et des procédures dans le cadre de ces suppressions de postes, puisque je le rappelle le comité technique paritaire n’avait pas été saisi.

Vous baissez la subvention à deux associations colombiennes. La MJC dont on connait l’ancrage essentiel dans la vie sociale et culturelle de notre ville, un lieu ouvert à tous. La MJC connait une baisse de subvention de 315 000€. Une baisse de 33%.   A ce niveau on est plus dans un effort pour contribuer à  l’équilibre du budget. On est dans une volonté délibérée de mettre à mal une structure. La seconde baisse concerne l’association des Zuluberlus et son activité de musiques actuelles en direction des jeunes qui, elle, est tout simplement supprimée.

Par ces décisions les subventions aux associations baissent de 400 000€. Vous auriez pu engager une autre démarche en demandant un effort équitable aux associations,  vous auriez pu travailler en amont avec la MJC pour mieux apprécier le niveau de baisse supportable. Mais votre choix est autre. Il est brutal à l’égard de ces deux structures, conduit sans concertation préalable, sans préoccupation quant à la capacité d’ajuster le niveau d’activité en cours d’année, sans prise en compte, là non plus, des personnels en place.

L’activité de la MJC est conçue sur une année scolaire. Au moment où le budget est voté la programmation 2015 est déjà en œuvre avec des inscriptions prévues jusqu’en juin. La baisse de plus de 30% devrait donc être absorbée sur une période très courte à partir de la rentrée de septembre. Une telle décision à un tel niveau n’a pas de sens.  Elle met en réel danger la structure.

D’autres dispositions sont prises dans ce budget pour lesquelles il est plus difficile de mesurer les impacts : la baisse conséquente des transports collectifs qui affectera surement les écoles comme d’ailleurs la baisse des fournitures scolaires.

Ces choix, vos choix marquent une conception bien différente du service public que vous tendez, mesure après mesure,  à réduire à un simple service administratif comme si nous étions dans une ville ou les habitants n’avaient pour seul besoin que d’établir leur passeport, de s’inscrire sur les listes électorales et que pour tout le reste, la santé, les loisirs, la culture, l’éducation, l’école ils n’avaient qu’à ce tourner vers le privé. 

Colombes n’est pas cette ville. 

D’autres choix que je n’aurais certainement pas priorisés dans ce contexte contraint  : 

• celui de réarmer la police municipale et d’affecter 750 000€ supplémentaire à cette activité, 
• 200 000€ pour des décorations florales, de la moquette et quelques travaux pour accueillir les championnats de ballet sur glace. Sans compter tous les frais annexes qu’il y aura pour un événement très ponctuel. 

Tout cela n’est pas très sérieux et c’est un bien curieux message que vous passez. 

Intervention censurée par Mme Goueta qui n’a pas laissé Mme Monge 

s’exprimer sur la fin de son propos :

Donner la priorité à la police municipale sur des compétences qui relèvent de la police nationale ou encore financer un championnat sportif alors que dans  le même temps vous affaiblissez la mission éducative de la ville dans ces différents équipements relève presque de l’inconséquence.

Je terminerai mon propos par l’investissement. Les dépenses au budget 2015 s’élève à 43.3M€ et correspondent pour 90% à des opérations que nous avons  programmé (la médiathèque, les constructions ou rénovations de groupe scolaire, le projet Europe, l’ANRU des Fossés Jean…) et qui trouvent leur achèvement cette année dans ce budget. 

C’est important à souligner car cela montre bien que les investissements ont une temporalité et qu’effectivement il peut y avoir un pic une année sans pour autant que la ville soit mise en difficulté. Ces mêmes projets ont nécessité une inscription en 2014 de 59M€ mais on le voit ceux-ci viennent à échéance et mobilisent de moindre crédits. 

D’ailleurs si l’on fait la moyenne sur les 6 ans de mandats les investissements réalisés chaque année s’élève en moyenne à 40M€.

 Cela ne fait que confirmer qu’en matière financière les données doivent s’analyser en prospective.

Mais ce n’est pas ce que vous vouliez. Vous n’avez de cesse que de tordre la réalité parce que votre seule volonté est de porter le discrédit sur notre gestion, sur nos choix politiques tournés vers tous les colombiens avec un investissement soutenu dans tous les quartiers pour une ville unie et solidaire.

Je vous remercie.