CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014

INTERVENTION VERONIQUE MONGE  

DELIBERATION 3 : 

ANIMATIONS COMMERCIALES 

DE LA RUE SAINT DENIS : 

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « COLOMBES CŒUR DE VILLE »

Mme Le Maire, 

La piétonisation de la rue Saint Denis a été un projet majeur de notre mandature. 

Après un travail de concertation important avec les  riverains, les commerçants, les parents d’élèves de l’école Maintenon sa réalisation a montré que l’on pouvait construire un projet partagé par tous, qui valorise le centre ville et le rende plus attractif.

Les craintes et réticences de départ ont été dépassées et l’on peut dire aujourd’hui de ce projet qu’il est une réussite.  L’espace est très fréquenté,  les commerçants rénovent leur vitrine et  la mise en place d’animations telles que proposées par l’association « colombes cœur de ville » contribuera à rendre cette rue encore plus vivante.

Par contre, Mme Le Maire, je m’interroge sur votre volonté à réellement maintenir la rue en rue piétonne. 

Depuis plusieurs semaines maintenant les plots d’accès à la rue sont abaissés permettant une circulation de véhicules qui n’y sont pas autorisés. A 6 mois de fonctionnement, alors que les pratiques s’installaient, que les habitudes d’accès par les parkings souterrains et aériens en proximité s’étaient organisées, cette ouverture est fort dommageable et risque de mettre en péril la vie de la rue.

Au-delà de cette délibération qui peut donner le sentiment d’une adhésion à la piétonnisation de la rue qu’en est-il de votre réelle volonté à maintenir la rue piétonne, à participer à sa dynamisation ?

Je vous remercie.

"VIGILANTS SUR LA SITUATION DES FAMILLES DU 32-34 Av. de l'Europe"

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014

INTERVENTION VERONIQUE MONGE 

DELIBERATION 8 :

MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Mme Le Maire, 

Sur ce projet de réforme des rythmes scolaires j’en envie de vous dire, Mme le Maire, Peux Mieux Faire. 

Peux vraiment mieux faire.

Je ne vais pas revenir sur les enjeux de cette réforme au niveau du processus d’apprentissage des enfants. C’est une réforme pour améliorer la réussite éducative des enfants par des journées  allégées et la création d’une neuvième demi journée d’apprentissage dans la semaine.

Votre projet ne crée pas les conditions de cette réussite :

• Le temps consacrés à  l’apprentissage scolaire reste de 6 heures quotidienne comme aujourd’hui. La journée de l’enfant n’est pas allégée alors que c’est la base de la réforme. Vous maintenez le temps scolaire sur 8 demi journée et non 9 comme le préconise la réforme et comme le préconise aussi la communauté éducative intéressée aux besoins de l’enfant.

• Les activités sont concentrées le vendredi après midi. L’école se termine donc le vendredi midi rallongeant le weekend et créant une rupture forte dans le lien à l’école. 

J’ai bien noté que cette proposition rentre dans le cadre légal fixé par les différents décrets. Mais cela n’enlève rien au fait que je ne vois pas quel bénéfice tireront les enfants de cette organisation qui non seulement n’allège pas leur journée mais concentre et alourdit le temps éducatif  en rallongeant le weekend.

Et je suis inquiète pour les enfants de l’effet des rythmes scolaires que vous proposez. 

Dans ces conditions je pense, Mme le Maire, qu’il est nécessaire, dans l’intérêt des enfants et de leur réussite, de mettre en place dès la rentrée un comité de suivi associant les parents d’élèves et les enseignants pour bien mesurer les impacts de cette organisation sur les apprentissages des enfants et pouvoir travailler aux adaptations qui seront nécessaires.

Je vous remercie.

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014

INTERVENTION DE VERONIQUE MONGE 

DELIBERATION 4 : 

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Le Maire, 

Cette délibération concerne l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal que vous avez élaboré dans le cadre d’une commission à laquelle moi-même et M. Chaimovitch avons été interdit de siéger. Cette interdiction n’était pas un signe démocratique très positif que vous avez donné alors même que ce règlement n’a d’autre objet que d’organiser le fonctionnement du conseil municipal et la pleine participation et au même niveau de chaque élu qui le composent qu’ils soient constitués en groupe politique ou pas. 

Vous avez cependant du examiner d’un peu plus près les textes que nous avons porté à  votre connaissance concernant les droits individuels des élus puisque le règlement intérieur soumis au vote ce soir permet aux élus non affiliés à un groupe de déposer une question orale, un vœu et donne  le même temps de parole à tous avec cependant sur dernier point une restriction puisque cela ne concerne que les débats ordinaires. Je ne suis pas certaine au regard des derniers échanges que nous avons eu en conseil municipal que ces dispositions aillent dans le sens de ce que vous vouliez faire mais elles prennent en compte nos droits et constituent en se sens une première avancée.

Par contre cette avancée reste partielle et n’est donc pas suffisamment satisfaisante pour me permettre de voter favorablement ce règlement intérieur

• Les élus non affiliés à un groupe ne peuvent pas participer à ce que vous appelez dans le règlement intérieur la conférence des présidents de groupe et qui n’est rien d’autre qu’une réunion non publique d’organisation de la séance du conseil municipal ou M. Chaimovitch et moi même siégeons et intervenons. Notre absence à cette conférence est incongrue

• Les élus non affiliés à un groupe ne peuvent disposer des pièces officielles des commissions municipales ce qui constitue une entrave au droit individuel des élus

• Les élus non affiliés à un groupe ne peuvent disposer d’un exemplaire du DVD de l’enregistrement  des séances du conseil municipal ; Là je ne fais aucun commentaire car je ne comprends même pas pourquoi nous ne pouvons en bénéficier.

• Et surtout vous excluez les élus non affiliés à un groupe des débats organisés ce qui est totalement abusif et illégal.

Je voterai donc contre ce règlement intérieur qui ne porte pas les valeurs de l’expression démocratique que je défends.

Je vous remercie.

INTERVENTION VERONIQUE MONGE 

CONSEIL MUNICIPAL DU 

5 JUIN 2014

DELIBERATION 13 : COMPTE  ADMINISTRATIF  EXERCICE 2013

Mme Le Maire,

C’est un bien curieux rapport que vous nous présentez ce soir sur le compte administratif 2013, c'est-à-dire sur le bilan financier de la dernière année de notre mandat. Un rapport qui vient en fort décalage avec ce que vous voulez faire croire aux colombiens. Qui vient en fort décalage avec ce que vous leur avez raconté pendant la campagne aux élections municipales. 

Vous essayez bien, par quelques formules clés, ou plutôt quelques raccourcis, d’être alarmiste. Mais, il vous est difficile d’y arriver car les résultats de ce bilan 2013  sont plutôt bons. Et, ils sont plutôt bons malgré le contexte difficile que subit colombes, comme bien d’autres collectivités, et que le cabinet Klopfer a mis en avant lors du dernier conseil municipal.

1^er raccourci :

La ville a un taux d’épargne brute proche du seuil d’alerte ? Oui si l’on veut. Le taux d’épargne brute de la ville est actuellement de 10% pour un taux d’alerte inférieur à  8%. 

Est-ce que cela signifie que la ville a été mal gérée ? Non. 

Pas plus que l’on pourrait dire à un conducteur qui roule à 80 km/heure alors que c’est limité à 90km/heure qu’il est un conducteur irresponsable. Il est proche du seuil d’alerte mais il n’est pas sanctionnable pour autant. L’important est le comportement à venir de ce conducteur. 

Cette comparaison n’a d’autre volonté que de rappeler que les ratios, les indicateurs sont là pour donner des repères, pour permettre des anticipations dans une démarche prospective, et accompagner la conduite des politiques.

 Ce que nous avons toujours fait. 

Et l’existence même de la prospective du cabinet Klopfer en atteste. Nous nous sommes entourés dès le début du mandat de compétences extérieures pour disposer des outils de suivi et d’anticipation. 

2^ème raccourci :

La ville connait une forte augmentation de la dette ? Oui elle connait une augmentation de la dette. Celle-ci  s’élève  à 138M€ au 31/12/2013. Le recours à l’emprunt a permis d’engager de nombreux chantiers de modernisation de la ville et la réalisation d’équipements pour répondre aux besoins des habitants. 

Est-ce qu’une dette de ce montant est un problème ? Non. 

Vous oubliez sur ce sujet sensible d’indiquer que la dette par habitant de la ville de colombes est bien inférieure à celle que peuvent avoir les autres villes de la même strate. 

L’encours de dette par habitant est de 1 608€ par habitant à Colombes au 31/12/2013 quand elle s’élève en moyenne à 2 430€ dans les autres communes de 50 000 à 100 000 habitants. Et la capacité de désendettement de la ville reste aussi dans les normes.

Je ne vais pas égrener toutes les formules toutes faites que vous énoncez, ces deux exemples sont suffisants pour illustrer vos intentions.

D’ailleurs, vous oubliez, sur tous ces sujets, de communiquer aux colombiens la situation financière de  Colombes en comparaison aux autres villes de mêmes strates. C’est un oubli bien dommageable car ces ratios montrent de façon objective que, finalement, Colombes n’a pas été si mal gérée que cela entre 2008 et 2014. 

Cela ne veut pas pour autant dire que la situation est idéale au plan budgétaire. Nous l’avons dit en toute transparence à chaque conseil municipal, et, encore cette année, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire en février dernier. Les différentes réformes engagées par les gouvernements successifs, la suppression de la taxe professionnelle, la réforme de la péréquation, la baisse des dotations affaiblissent les marges de manœuvre des collectivités et le pilotage budgétaire est rendu de plus en plus difficile alors même que les besoins des habitants en service public restent importants, particulièrement dans la période de crise que nous connaissons. 

Et puis, il y a un point majeur que vous oubliez dans cette présentation. C’est celui de l’action municipale. Un budget n’a de sens qu’à l’aune des projets mis en œuvre. 

Contrairement à ce que vous voulez laisser à penser, gérer une collectivité est bien différent de gérer une entreprise. Il n’y a pas d’actionnaires, pas de dividendes à reverser, pas de rendement au sens productif du terme. Mais des services à rendre à la population, des besoins en écoles, en crèches, en équipements, de la qualité, de l’efficience. 

Et c’est cette conception bien différente, qui fonde le service public. 

Si l’on en croit la situation que nous avons trouvé en 2008 c’est une conception que vous n’avez pas. Certes la dette que vous avez laissée, Mme le Maire, était plus faible en 2008 qu’elle ne l’est aujourd’hui mais à quel prix : 30% d’augmentation des impôts entre 2001 et 2007 avec pour seul enjeu de diminuer la dette. Vous n’avez pas investi avec les conséquences que l’on sait sur les conditions d’accueil des enfants dans les écoles, l’absence de nouveau groupes scolaires pour faire face à l’évolution démographique de notre commune, l’insuffisance de places en crèches, des logements sociaux non entretenus et l’échec de plusieurs concertations pour des réhabilitations nécessaires que nous avons engagé et qui trouvent leur aboutissement cette année…..

Face à cette situation, le mandat 2008-2014 a été pour nous un mandat de rattrapage. Nous avons eu une politique volontariste en matière d’équipement car vous aviez laissé une situation très dégradée. Et une commune dont les équipements ne sont pas de bonne qualité est une commune qui n’est pas attractive pour ses habitants, qui ne réussit pas le vivre ensemble. Nous avons considéré qu’il était de notre devoir et de notre responsabilité d’élus de procéder à une remise à niveau d’envergure.

Ce sont au total  250 millions  d’euros que nous avons investis pour :

• créer ou réhabiliter les écoles, les crèches
• rénover les quartiers, 
• créer des équipements pour les jeunes comme la maison de l’image, l’espace santé jeune, 
• construire une nouvelle médiathèque au Petit Colombes, 
• doter le centre ville d’une rue piétonnière et rénover le cinéma,
• réhabiliter les logements sociaux et leur donner de la modernité….
• Et cela avec une augmentation des impôts la plus faible du département, de 4% sur 6 ans. 

L’année 2013 est une année dense dans la mise en œuvre de ces projets, vous le soulignez vous-même avec prés de 51 millions d’euros investis. Et c’est une bonne chose pour notre ville. Elle est par notre action tournée vers l’avenir.

Notre programme 2014 2020 se voulait ambitieux mais réaliste car nous souhaitions, avant toute chose, poursuivre une gestion saine au plan financier et contenir la pression fiscale pour les colombiens. 

La situation vous concernant est différente et je comprends votre désarroi. 2 mois après votre élection vous vous rendez compte que le programme que vous avez proposé aux colombiens n’est pas réaliste. Non par la situation que nous laissons mais par un manque de prise en compte de votre part de la situation des collectivités et du changement de modèle intervenu ces 6 dernières années, depuis la crise financière de 2008 et l’enchainement des réformes qui contraignent les collectivités. 

Vous ne pourrez pas développer la police municipale comme vous le souhaitez sans augmenter les impôts de façon conséquente, ouvrir un poney club, créer l’arc sportif olympique, sans augmenter les impôts de façon conséquente, lancer le projet STAD’YUM sans augmenter les impôts de façon conséquente etc etc… 

Interventionde Véronique MONGE coupée par Mme Le MAIRE  à ce moment là.  

La vérité dérangerait elle ? 

Nous vous laissons prendre connaissance de la fin…

Ou supprimer du service public. Alors face à ces  options difficiles à avancer auprès des colombiens vous tentez une 3^ème voie.

Celle de faire porter la responsabilité à notre équipe qui aurait si mal géré la ville….Et vous vous agitez dans tous les sens par voie de communication, par voie de conseil municipal, de courrier au préfet, à la chambre régionale des comptes. 

Je ne suis pas certaine que cela suffise à convaincre les colombiens.

Dans votre agitation vous pourriez d’ailleurs préciser, et cela peut être utile aussi pour vos collègues de votre majorité qui ne le saurait pas, que  votre adjoint aux Finances, M. Rémi Noual, qui nous a présenté ce soir ce rapport, a été jusqu’en 2011, soit pendant la moitié de notre mandat, notre directeur des finances. C’est un poste à haute responsabilité qui implique un travail en proximité avec les élus et il a assumé cela sans trop de problème et sans considérer visiblement que les choix budgétaires opérés par notre équipe étaient de mauvais choix. 

Je vous remercie

INTERVENTION VERONIQUE MONGE  

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2014 

DELIBERATION 1 : COMMISSION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. DESIGNATION DES MEMBRES

Mme Le Maire, 

Cette délibération me donne l’occasion d’intervenir sur les droits de l’opposition qui, aujourd’hui, ne se trouve pas être correctement appliqué. 

Depuis la loi d’Orientation sur l’Administration Territoriale de la République de février 1992 les droits des élus de  l’opposition n’ont cessé d’être renforcés au travers notamment d’une jurisprudence assez abondante sur le sujet. 

Ainsi, le droit d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale ne peut être réservé aux seuls groupes constitués d’au moins deux personnes. 

Ce qui est mon cas et celui de M. Chaimovitch. Nous n’appartenons à aucun groupe.

Or, par courrier du 7 mai en réponse à une première sollicitation de ma part pour participer à la réunion préalable au conseil municipal vous m’avez refusé ce droit en m’indiquant que vous réservez celui ci aux groupes constitués d’au moins deux personnes. 

Dans l’exercice d’un mandat local, Mme Le Maire, le droit individuel des élus est reconnu. Et il l’est d’autant plus que la ville est de taille importante. Ce qui je pense est le cas de Colombes.

Vous avez, d’ailleurs, du, depuis, commencé à vous renseigner puisque le journal de colombes du mois de juin me donne la possibilité d’une tribune. Mais, par contre, que je n’ai pas pu l’utiliser, l’information ne m’ayant pas été communiquée. 

Je vais considérer qu’il s’agit juste d’une erreur de rodage, et vous demande de bien vouloir réparer cette erreur en m’octroyant pour le mensuel de juillet une double expression, bien entendu sans qu’il n’y ait d’atténuation des tribunes du reste de l’opposition.

Par ailleurs, je réitère ma demande, comme je l’ai fait lundi soir en commission, d’être associée au travail de rédaction du nouveau règlement intérieur en tant que membre de la commission que vous instituez ce soir. 

J’insiste et vous précise que plusieurs jugements ont établi que le règlement intérieur qui oblige les conseillers à se réunir en groupe pour pouvoir exercer leur droit d’expression au sens large, et pas seulement celui de disposer d’une tribune, est illégal. Dans ces conditions un élargissement de cette commission aux élus n’appartenant pas à un groupe est nécessaire puisque la situation existe désormais au sein de votre conseil municipal.

Indépendamment des obligations de droit, dans cette période où notre pays connait une crise démocratique, où les français s’éloignent de la politique, il me semble primordial que l’ensemble des élus locaux puisse participer pleinement et au même niveau aux travaux du conseil municipal. Je pense que c’est une valeur que nous pourrions partager avec pour objectif d’améliorer le fonctionnement de la démocratie locale.

Je vous remercie.