INTERVENTION DE VERONIQUE MONGE
DELIBERATION 4 :
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme Le Maire,
Cette délibération concerne l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal que vous avez élaboré dans le cadre d’une commission à laquelle moi-même et M. Chaimovitch avons été interdit de siéger. Cette interdiction n’était pas un signe démocratique très positif que vous avez donné alors même que ce règlement n’a d’autre objet que d’organiser le fonctionnement du conseil municipal et la pleine participation et au même niveau de chaque élu qui le composent qu’ils soient constitués en groupe politique ou pas.
Vous avez cependant du examiner d’un peu plus près les textes que nous avons porté à votre connaissance concernant les droits individuels des élus puisque le règlement intérieur soumis au vote ce soir permet aux élus non affiliés à un groupe de déposer une question orale, un vœu et donne le même temps de parole à tous avec cependant sur dernier point une restriction puisque cela ne concerne que les débats ordinaires. Je ne suis pas certaine au regard des derniers échanges que nous avons eu en conseil municipal que ces dispositions aillent dans le sens de ce que vous vouliez faire mais elles prennent en compte nos droits et constituent en se sens une première avancée.
Par contre cette avancée reste partielle et n’est donc pas suffisamment satisfaisante pour me permettre de voter favorablement ce règlement intérieur
- Les élus non affiliés à un groupe ne peuvent pas participer à ce que vous appelez dans le règlement intérieur la conférence des présidents de groupe et qui n’est rien d’autre qu’une réunion non publique d’organisation de la séance du conseil municipal ou M. Chaimovitch et moi même siégeons et intervenons. Notre absence à cette conférence est incongrue
- Les élus non affiliés à un groupe ne peuvent disposer des pièces officielles des commissions municipales ce qui constitue une entrave au droit individuel des élus
- Les élus non affiliés à un groupe ne peuvent disposer d’un exemplaire du DVD de l’enregistrement des séances du conseil municipal ; Là je ne fais aucun commentaire car je ne comprends même pas pourquoi nous ne pouvons en bénéficier.
- Et surtout vous excluez les élus non affiliés à un groupe des débats organisés ce qui est totalement abusif et illégal.
Je voterai donc contre ce règlement intérieur qui ne porte pas les valeurs de l’expression démocratique que je défends.
Je vous remercie.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire