lundi 5 octobre 2015

Délibération 4 :
Communication du rapport d'observations définitives
de la chambre régionale des comptes d'Ile de France
sur les exercices 2009 -2014

Ce rapport est très intéressant, il met en lumière une fois de plus vos intentions assez malveillantes à l'égard de l'ancienne équipe municipale et votre volonté de démontrer à tout prix notre incapacité à gérer. 
Vous avez sollicité la Chambre Régionale des Comptes en mai 2014 pour un contrôle à cette seule fin. La chambre n'avait pas prévu de contrôler Colombes mais a du répondre à votre demande et procéder à une analyse comptable, financière et à un examen de la commande publique. 

Il en ressort des observations mais rien qui ne remette en cause la gestion de notre ville sous notre mandat.
Pas de risques financiers issus de la comptabilité de la Codevam, de Colombes Habitat Public, de la SEMCO.  
Pas de risque non plus du coté des services publics délégués. Le rapport indique que la fourrière, la crèche La Cerisaie, le réseau de chaleur, l'assainissement, le stationnement sont des délégations suivies. Sur ce dernier la Chambre met même en avant le travail de renégociation porté par notre équipe sur ce contrat que vous avez signé en 2005 et dont vous ne respectiez pas les dispositions comme cela est indiqué  page 26 du rapport de la CRC. 
Les contrôles sur la fiabilité des comptes sont corrects. Bien sur des améliorations peuvent être apportées mais rien qui puissent entacher notre gestion. Sur ce point je me permets de remercier le service financier pour son travail.
Le budget 2014 n'est bien entendu pas qualifié d'insincère par la CRC, pourtant vous avez mis beaucoup d'acharnement à tenter cette attaque.

En terme d'analyse financière, Colombes a un niveau de recettes et de dépenses inférieur au ville de même strate.  Un niveau des dépenses de personnel qui connait une évolution de moins de 3% par an et qui s'explique et s'assume par la refonte du régime indemnitaire, la résorption de l'emploi précaire et la création de postes notamment dans les centres de loisirs avec la perspective de la réforme des rythmes scolaires.
En matière d'achat public,  la gestion comptable de l'achat public doit être améliorée. Dont acte.
Ce qui est pointé c'est un niveau d'investissement élevé, qualifié de difficilement soutenable pour la ville. Mais dans le même temps le rapport indique que ces investissements étaient nécessaires pour faire face à la progression de la population, aux besoins d'équipements liés au rajeunissement de la population (crèches, écoles...) et aussi à la nécessaire requalification des quartiers pour conserver et renforcer l'équilibre de notre ville. Le recours à l'emprunt résulte de ces besoins.  C'est une situation qui découle d'un choix politique assumé.  La dette a fortement augmenté entre 2009 et 2013. Mais on peut aussi noter que l'encours de la dette par habitant reste inférieur à celui des communes de même strate et que la capacité de désendettement de la ville fin 2013 "n'inspire pas une réelle inquiétude ". Elle a une évolution qui "doit appeler l'attention" (p73 du rapport).
C'est parce que nous y étions attentif que dans le cadre de notre collaboration avec le cabinet KLOPFER une analyse a été faite sur la base de scénariis prospectifs et d' hypothèses. Il s'agit d'un travail classique dont vous vous êtes saisi dans un objectif de discrétisation.
Nous n'avons jamais caché cette situation délicate de notre collectivité avec d'une part un besoin d'investissement pour équiper la ville en fort développement et également pour  rattraper un sous investissement de votre mandature entre 2008 et 2014 qui  a eu pour conséquence une dégradation des équipements. Et d'autre part des contraintes en terme de recettes. Cette situation était connue, partagée de tous au sein de notre équipe et intégrée dans la gestion 2014-2020 si nous avions été réélu.
 Un regret dans ce rapport : Il fait fi de l'environnement dans lequel doivent évoluer les collectivités et qui a particulièrement changé depuis 2008 : une crise financière, une crise économique, une crise sociale d'ampleur. Des collectivités et un Service Public qui doivent jouer le rôle d'amortisseur de cette crise. Rien n'est dit non plus sur la mise en place de la péréquation et sur la suppression de la taxe professionnelle en 2010 par  N. Sarkozy  qui est venue fortement contraindre les recettes des collectivités et  de Colombes en particulier. Peu de chose également sur la réforme territoriale à venir mais il est vrai qu'il est difficile d'en mesurer tous les impacts. Cela donne parfois le sentiment d'un rapport un peu hors sol.. 
Par contre nous apprenons des choses importantes pour la vie de la commune et pour le service public. Vous avez demandé à la chambre de faire un travail prospectif qui s'il est sommaire témoigne de vos intentions. Sous couverts d'analyse de la CRC vous déclinez des orientations qui pourraient très vite devenir les vôtres :
- une augmentation des impots et des tarifs des prestations. 
- une  baisse de 5 M€ sur les dépenses de personnel ce qui équivaut à 150 suppressions de postes. Un véritable petit plan pas très social et qui viendrait s'ajouter  au 50 postes déjà supprimés en 2015
- l'externalisation de prestations actuellement assurée par la collectivité notamment dans la filière technique
- la fin du garage municipal
- la fin du  magasin municipal
- -20% sur l'achat des prestation de déplacements dont je crains qu'elles n'aient un effet immédiat sur les centres de loisirs et les écoles qui ne pourront plus  emmener les enfants en sortie
- Une baisse du subventionnement des associations

Heureusement la requalification des quartiers est gravée dans le marbre par une contractualisation avec l'état et l'ANRU il vous sera donc plus difficile d'y toucher.







Véronique Monge
Conseillère Municipale

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