INTERVENTION VERONIQUE MONGE
DELIBERATION 5 : GARANTIE COMMUNALE D’EMPRUNT DE LA CODEVAM POUR FINANCER L’OPERATION ZAC CHARLES DE GAULLE
Mme Le Maire,
Lorsque nous étions en responsabilité, vous avez toujours refusé, de voter favorablement les garanties d’emprunts au bénéfice de bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux.
J’ai mis entre 2008 et 2014 beaucoup d’énergie à vous expliquer que les collectivités avaient une obligation de garantie des emprunts et que s’agissant de construction de logements ces garanties n’étaient soumises à aucune disposition restrictive particulière.
En effet, le législateur considère qu’il n’y a pas de risque à faire porter les garanties d’emprunts par les collectivités locales les bailleurs étant solvables. Leur patrimoine fait que des situations de mise en faillite ne se sont jamais produites.
Par contre ce n’est pas du tout le cas des garanties d’emprunts au bénéfice d’une personne morale de droit privé, comme la CODEVAM. Dans ce cas les garanties d’emprunt sont soumises à des ratios prudentiels au regard des risques financiers qu’elles peuvent faire encourir aux collectivités.
Alors je ne comprends pas bien votre ligne Mme le Maire,
- Lorsqu’il s’agit de construction de logements sociaux vous ne garantissez pas les emprunts,
- Lorsque c’est pour travailler avec la promotion immobilière privée vous les garantissez,
- Vous n’arrêtez pas de dire que la situation de la ville est difficile mais vous prenez quand même des décisions à risques pour Colombes.
J’ai bien compris par contre que vous n’étiez pas à une contradiction près.
Je vous remercie,
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