INTERVENTION VERONIQUE MONGE
DELIBERATION 1 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
Mme Le Maire,
Je ne vais pas être très longue ce soir. Non pas que le sujet manque d’intérêt bien au contraire.
Nous assistons ce soir à une première : Un débat d’orientations budgétaires à partir d’un document vide. Vide de contenu et vide de sens. A peine 5 pages en intégrant quelques graphiques qui de surcroit ne portent pas sur Colombes mais sur la situation nationale des collectivités locales.
J’ai même cru, dans une première lecture, que la référence à l’année 2015 ne figurait que dans le titre.
Ce n’est pas sérieux Mme Le maire.
Vous qui dites attacher une grande importance à la situation financière de la ville comment pouvez vous communiquer un document aussi succinct ?
Mon intervention, ce soir ne va donc pas porter à proprement parler sur les orientations budgétaires puisque je n’ai aucune matière pour le faire. Je vais par contre vous parler démocratie.
Pourquoi ?
Parce que le document que vous nous avez communiqué pour ce débat est une atteinte à la démocratie locale.
Le débat d’orientations budgétaires doit permettre aux conseillers municipaux de s’informer et de débattre. Vous le savez puisque c’est ce que vous écrivez dans le propos introductif de la note que vous nous avez communiquée. Ce n’est donc pas un défaut de connaissance de votre part. Vous l’écrivez mais vous ne le mettez absolument pas en œuvre. Y aurait-il donc une intention à ne pas communiquer les informations ?
Le rapport d’orientations budgétaires doit permettre de s’exprimer sur la situation financière de la collectivité, sur les axes de la politique locale. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique.
Ce que nous avons n’est rien de tout cela.
Rien n’est indiqué sur le niveau des recettes prévues en 2015, sur la contribution de la ville au déficit national en 2015.
Nous n’avons aucun éléments sur l’évolution des dépenses d’activités ni des dépenses de personnel. Mais sur ces dernières, par les nombreuses suppressions de postes et de services que vous opérez, vous nous avez déjà montrés vos intentions et le peu de considérations que vous portez à l’égard du personnel communal et du service public. Celui-ci est la variable d’ajustement de votre gestion et l’absence d’indication sur le sujet dans le rapport laisse à penser qu’il le restera.
Nous ne disposons que très peu d’élément sur ce qui sera mis en œuvre du programme municipal sur la base duquel vous avez été élue.
Ce n’est pas acceptable.
Je ne sais pas si cela vous a été indiqué par M. Noual mais la communication au conseil municipal d'une note explicative insuffisamment détaillée pour permettre le débat d'orientation budgétaire peut conduire à l'annulation du vote du budget. Et, dans les jugements intervenus, une note insuffisamment détaillée est une note qui ne comporte pas d'éléments d'analyse prospective, pas d'informations sur les principaux investissements projetés, ni sur le niveau d'endettement, ou l'évolution des taux de la fiscalité locale.
Il me semble qu’au regard de ces éléments il n’est pas très difficile de dire que le rapport de présentation que vous nous avez communiqué est bien insuffisant.
La démocratie ne vit ni dans les attaques perpétuelles, ni dans le repli sur des petites considérations, encore moins sur des informations cachées, des non dits.
La démocratie, Mme le Maire, c’est du débat d’idées, une vision et des projets partagés, le respect de règles collectives connues de tous.
Dans ce débat d’orientations budgétaires rien de tout cela n’a été permis. Ce soir, Mme le Maire, vous nous avez privés de l’opportunité de débattre sur un sujet majeur de la vie de la commune, de nous exprimer à partir d’informations objectives et transparentes.
Vous avez une bien curieuse idée de la place et du rôle des élus de l’opposition. Mais ce n’est peut-être pas le plus grave. C’est surtout peu respectueux des habitants présents dans la salle et venus écouter ce conseil. C’est aussi par de tels agissements que la démocratie est peu à peu affaiblie.
Je vous remercie,
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