samedi 15 novembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014


INTERVENTION VERONIQUE MONGE 

DELIBERATION 5 à 23 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE


Mme Le Maire, 

Comme vous l’avez fait lors du compte administratif en juin, vous voulez jeter ce soir encore le doute sur la gestion qui a été la notre de 2008 à 2014. Vous utilisez un vocabulaire accusatoire en portant le message d’une mauvaise prévision des dépenses de masse salariale, de dérapage, de dépenses insoutenables et en caractérisant le budget 2014 d’insincère vous obligeant à mettre en place « un plan d’économie » que, vraiment, vous vous seriez dispensée de mettre en œuvre si la situation avait été saine. 
Mais ce sont vos propos qui sont insincères madame le maire. Vous tordez la réalité pour détruire un  service public qui est construit au plus près des besoins des habitants. Et vous n’assumez pas votre politique en voulant faire croire que vous y êtes contrainte par une situation financière asphyxiante.
Les documents remis ce soir montrent une autre réalité. 
Le résultat de l’exercice 2013 est de 30 millions d’euros. Je ne crois pas que l’on puisse parler de mauvais résultat à ce niveau. Vous faites le choix d’utiliser ce résultat dans son intégralité pour baisser l’emprunt. 
C’est votre stratégie. Votre choix. Et là on peut parler de mauvais choix. 
Vous auriez pu affecter une partie du résultat aux dépenses de personnel par exemple. Mais vous préférez sacrifier des emplois et du service public pour réduire le niveau de l’emprunt. C’est un choix que vous devriez assumer plutôt que de laisser à penser que vous êtes obligée de mettre en place un plan d’économie drastique et immédiat. 
Un autre chiffre est très parlant et d’ailleurs vous ne le mettez pas vraiment en valeur. 
Il vous gène peut être. 
C’est celui des recettes nouvelles inscrites à ce budget supplémentaire : elles s’elèvent à près de 1.7 millions d’euros en fonctionnement sans prendre en compte les cessions foncières qui de ce que j’ai compris correspondent à des régularisations comptables. 1.7 millions d’euros, madame le maire, ça n’est pas rien. La ville bénéficie :
  • de recettes fiscales supplémentaires par rapport à ce qui était prévu au budget pour un montant de 1 million d’euros. 
  • de 336 000€ supplémentaires sur les dotations et la péréquation suite aux notifications définitives de l’état qui n’étaient pas connues au moment du vote du budget.
  • Et de plus de 300 000€ de produits exceptionnels et autres produits de gestion courante.
Vous parler d’un  plan d’économie comme unique recours pour financer les dépenses de personnel qui n’avaient pas été budgétées. 
Mais des recours il y en avait d’autres. Vous auriez pu faire le choix d’affecter une partie de ces recettes aux dépenses nouvelles de personnel.

Vous parlez d’insincérité du budget  du fait d’une sous évaluation des dépenses de personnel sans indiquer que depuis son vote de nouvelles mesures se sont imposées aux collectivités et à Colombes comme c’est le cas tous les ans.

Et notamment des dépenses liées au décret paru tardivement sur la revalorisation de la grille indiciaire des catégories B et C ou la hausse du SMIC. 

Vous parlez encore d’insincérité parce que le budget ne prenait pas en compte les crédits nécessaires à la réforme des rythmes scolaires. Mais vous omettez de dire que, par sincérité, les recettes du fonds d’amorçage n’étaient pas non plus inscrites. 

En mars au moment du vote du budget le travail d’évaluation des dépenses liées à la nouvelle organisation du temps périscolaire était en cours et nous souhaitions une présentation globale dépenses –recettes pour donner la meilleur visibilité possible. D’ailleurs on voit se soir que cette attaque tombe aussi puisque le fonds d’amorçage couvre le financement des nouveaux temps d’activités scolaires.

Un budget se vote sur la base des dépenses et recettes connues. Le budget supplémentaire ou les décisions modificatives servent à ajuster, au fil de l’année, ce 1er vote et à prendre en compte les inscriptions qui n’étaient pas prévisibles.
C’est ce que nous avons toujours fait en recherchant le plus juste équilibre pour maintenir un niveau de service public utile à tous les colombiens, parce que c’est une valeur que nous défendons, et en étant très attentif à  la situation financière de la ville qui subit, comme toutes les collectivités, les impacts des réformes et décisions prises par les gouvernements successifs pour diminuer le déficit public. Nous n’avons pas minoré cette difficulté.

Le budget est un acte politique avant d’être un document comptable et financier. Et votre politique, celle que vous avez du mal à assumer, est rendu transparente ce soir. C’est une politique qui met à mal le service public, qui détruit de l’emploi public, une politique qui ne prend pas en compte le contexte économique et social difficile une politique d’exclusion. 
Je l’ai déjà dit ici gérer une collectivité est bien différent de gérer une entreprise. Il n’y a pas d’actionnaires, pas de dividendes, pas de rendement au sens productif du terme. Mais des services de proximité à rendre à la population, des besoins en écoles, en crèches, en équipements, de la qualité, de l’efficience. 
Sur la question du Centre Municipal de Santé et de la politique de Santé dont vous justifiez la suppression par le fait qu’elle relève de l’Etat, je vous rappelle que d’autres politiques, comme la sécurité, que vous décidez d’amplifier relève de l’Etat.

Et c’est cette conception bien différente qui fonde le service public. 
Ce budget supplémentaire est bien loin de porter cette conception.




Je vous remercie.


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