Citoyens Autrement

INTERVENTION VERONIQUE MONGE  

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2014 

DELIBERATION 1 : COMMISSION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. DESIGNATION DES MEMBRES

Mme Le Maire, 

Cette délibération me donne l’occasion d’intervenir sur les droits de l’opposition qui, aujourd’hui, ne se trouve pas être correctement appliqué. 

Depuis la loi d’Orientation sur l’Administration Territoriale de la République de février 1992 les droits des élus de  l’opposition n’ont cessé d’être renforcés au travers notamment d’une jurisprudence assez abondante sur le sujet. 

Ainsi, le droit d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale ne peut être réservé aux seuls groupes constitués d’au moins deux personnes. 

Ce qui est mon cas et celui de M. Chaimovitch. Nous n’appartenons à aucun groupe.

Or, par courrier du 7 mai en réponse à une première sollicitation de ma part pour participer à la réunion préalable au conseil municipal vous m’avez refusé ce droit en m’indiquant que vous réservez celui ci aux groupes constitués d’au moins deux personnes. 

Dans l’exercice d’un mandat local, Mme Le Maire, le droit individuel des élus est reconnu. Et il l’est d’autant plus que la ville est de taille importante. Ce qui je pense est le cas de Colombes.

Vous avez, d’ailleurs, du, depuis, commencé à vous renseigner puisque le journal de colombes du mois de juin me donne la possibilité d’une tribune. Mais, par contre, que je n’ai pas pu l’utiliser, l’information ne m’ayant pas été communiquée. 

Je vais considérer qu’il s’agit juste d’une erreur de rodage, et vous demande de bien vouloir réparer cette erreur en m’octroyant pour le mensuel de juillet une double expression, bien entendu sans qu’il n’y ait d’atténuation des tribunes du reste de l’opposition.

Par ailleurs, je réitère ma demande, comme je l’ai fait lundi soir en commission, d’être associée au travail de rédaction du nouveau règlement intérieur en tant que membre de la commission que vous instituez ce soir. 

J’insiste et vous précise que plusieurs jugements ont établi que le règlement intérieur qui oblige les conseillers à se réunir en groupe pour pouvoir exercer leur droit d’expression au sens large, et pas seulement celui de disposer d’une tribune, est illégal. Dans ces conditions un élargissement de cette commission aux élus n’appartenant pas à un groupe est nécessaire puisque la situation existe désormais au sein de votre conseil municipal.

Indépendamment des obligations de droit, dans cette période où notre pays connait une crise démocratique, où les français s’éloignent de la politique, il me semble primordial que l’ensemble des élus locaux puisse participer pleinement et au même niveau aux travaux du conseil municipal. Je pense que c’est une valeur que nous pourrions partager avec pour objectif d’améliorer le fonctionnement de la démocratie locale.

Je vous remercie.